RENTABILIWEB EUROPE

Société par actions simplifiée au capital de 127.200 euros
Siège social : 55 rue Raspail – 92300 Levallois-Perret
RCS Nanterre 443 222 682 00058

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RSHOP ECOMMERCE

Société à responsabilité limitée au capital de 30.000 euros
Siège social : 53 rue Vauban – 69006 Lyon
RCS Lyon 488 066 192 00011

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AVIS DE PROJET D’APPORT PARTIEL D’ACTIFS

Aux termes d’un acte sous seing privé signé à Levallois-Perret en date du 25 novembre 2011, les sociétés RENTABILIWEB EUROPE SAS et RSHOP ECOMMERCE EURL ont, à des fins de réorganisation de la structure du groupe RENTABILIWEB, établi un projet d’apport partiel d’actifs portant sur la branche d’activité « Micropaiement » détenue par RENTABILIWEB EUROPE, aux termes duquel cette dernière ferait apport à la société RSHOP ECOMMERCE, sur la base d’une situation comptable intermédiaire établie au 31 octobre 2011, de la totalité de son actif attaché à la branche d’activité Micropaiement, évalué à 4 416 747,81 EUR, à charge pour la société RSHOP ECOMMERCE de reprendre la totalité du passif attaché à la branche d’activité Micropaiement, évalué à 3 462 654,49 EUR.

L’actif net apporté par la société RENTABILIWEB EUROPE au titre de la branche d’activité apportée s’élèverait en conséquence à un montant de 954 093,32 EUR.

En conséquence de l’apport, la société RSHOP ECOMMERCE émettrait 15 901 parts nouvelles, de 60 euros de valeur nominale chacune, lesquelles seraient attribuées en totalité à la société RENTABILIWEB EUROPE.

Le capital social de la société RSHOP ECOMMERCE serait ainsi porté de 30 000 EUR à 984 060 EUR.

La différence entre l’actif net apporté et le montant de l’augmentation de capital, soit 33,32 EUR serait remboursée en numéraire à la société RENTABILIWEB EUROPE.

Cette opération aurait un effet différé au 31 décembre 2011.

Les créanciers des sociétés RENTABILIWEB EUROPE et RSHOP ECOMMERCE dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition à cet apport partiel d’actifs dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du code de commerce.

Le projet d’apport partiel d’actifs sera déposé le 30 novembre 2011 en double exemplaire aux greffes des Tribunaux de Commerce de Nanterre et de Lyon au nom de chacune des sociétés.

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